POLITIQUE DE GESTION DES COOKIES

Bienvenue sur le Site internet accessible depuis l’adresse URL https://defiscaliser-immobilier-neuf.com/ (le « Site ») édité par la société COVALENS SNC (ci-après « nous », « notre », « nos ») dont le siège social est situé 87 rue de Richelieu - 75002 PARIS, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 309 021 277. Nous et nos partenaires agissons en qualité de responsables du traitement des traitements mis en œuvre au moyen des Cookies déposés par le biais du Site.

La présente Politique de Cookies s’applique à toute personne qui accède au Site (ci-après « vous », « votre », « vos ») quel que soit le terminal utilisé (par exemple : ordinateur, téléphone et tablettes).

Elle vous permet d’en savoir plus sur l’origine, les caractéristiques et l'usage des informations déposées, collectées et traitées par le biais de cookies et autres traceurs (« Cookies ») à l'occasion de votre consultation de notre Site, ainsi que sur vos droits.

En effet, lors de la consultation de notre Site, des opérations de lecture et/ou d’écriture de Cookies, peuvent être effectuées sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), sous réserve des choix que vous aurez exprimés les concernant, que vous pouvez modifier à tout moment.

La présente Politique permet donc de mieux comprendre :

  • Comment fonctionnent et à quoi servent les Cookies susceptibles d'être déposés ; et
  • Comment paramétrer vos choix.

1. Qu’est-ce qu’un Cookie ?

Un Cookie est un petit fichier stocké par un serveur dans votre terminal (ordinateur, téléphone, etc.) lorsque vous naviguez sur le Site, et/ou lorsque vous installez ou utilisez une application mobile. Ces fichiers permettent l’échange d’informations de statuts entre le Site et votre terminal. Ces données sont susceptibles de révéler le type de terminal utilisé, la date et l’heure de la visite, l’adresse IP ainsi que les activités réalisées sur le Site.

Les Cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser la langue d’affichage de la page web, les caractéristiques d’un appareil pour permettre un affichage adapté à celui-ci, ou bien encore à tracer la navigation d’un utilisateur à des fins statistiques ou publicitaires, etc.

Ainsi, lorsque vous vous connectez à notre Site, nous pouvons être amenés, ainsi que le cas échéant nos partenaires, sous réserve de vos choix, à déposer et lire des Cookies sur votre terminal.

Les Cookies que nous sommes susceptibles de déposer et lire, ainsi que le cas échéant, ceux de nos partenaires, sont utilisés aux fins décrites ci-dessous.

2. Quels Cookies utilisons-nous ?

Ce Site utilise plusieurs types de Cookies, que nous avons répertoriés dans les paragraphes qui suivent par finalités, accompagnés de leurs caractéristiques principales.

  • Les Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site 

Ces Cookies sont indispensables afin de vous permettre de naviguer sur le Site de manière sécurisée et d’en utiliser les fonctionnalités. Sans ces Cookies, les opérations et fonctionnalités du Site ne peuvent pas être assurés.

Nous utilisons les typologies de Cookies suivantes :

  • Des Cookies conservant votre choix sur le dépôt de Cookies nécessitant votre consentement
  • Des Cookies de session ou d’équilibrage de la charge qui permettent un chargement plus rapide des pages du Site et une meilleure fluidité de navigation
  • Des Cookies de personnalisation de l’interface, permettant de mémoriser vos données de connexion, comme par exemple, la version linguistique que vous souhaitez utiliser. Ils peuvent également être utilisés afin de vous offrir une expérience plus adaptée à votre appareil (e.g. affichage des pages du Site adapté à la configuration de l’appareil que vous utilisez (tablette, ordinateur, téléphone))
  • Des Cookies d’authentification permettant de retenir vos identifiants d’authentification et ainsi de vous permettre de rester connecté à votre compte utilisateur tout au long de votre navigation.
  • Des Cookies servant à identifier les tentatives de connexion frauduleuses ou répétées dans le but de protéger le système de connexion contre les utilisations abusives

Ces Cookies que nous déposons ne nécessitent pas votre consentement et leur dépôt ainsi que leur lecture sont fondés sur l’exécution du contrat.

Différentes périodes de conservation s'appliquent aux différents types de Cookies déposés selon qu'il s'agit de Cookies de session (c'est-à-dire un Cookie temporairement placé sur votre terminal qui apparaît lorsque vous accédez au Site et disparaît lorsque vous fermez la fenêtre de votre navigateur) ou de Cookies permanents (c'est-à-dire un Cookie qui restera sur votre appareil pendant une certaine période pour nous permettre de mémoriser vos préférences lors de vos prochaines visites). Dans tous les cas, les Cookies ne seront jamais conservés plus de 13 mois sur votre appareil, en fonction des finalités de Cookies concernés.

  • Les Cookies de mesure d’audience et d’analyse statistique

En fonction de vos choix, nous et nos partenaires dont la liste est accessible sur le module de Gestion des Cookies figurant en bas de page de toutes les pages du Site, utilisons des Cookies de mesure d’audience qui permettent, grâce à un identifiant unique, d’analyser votre navigation et de générer des statistiques de fréquentation et de performance utiles à l’amélioration du Site.

Ces Cookies nous aident à comprendre comment les utilisateurs interagissent avec le Site, à connaître l'utilisation et les performances des différents éléments composant le Site (les pages et les contenus visités, le parcours effectué sur celui-ci, le temps passé sur certains contenus), les volumes de fréquentation (les pages ou les rubriques les plus souvent consultées, les articles les plus lus).

Les informations recueillies par ce biais nous permettent de détecter des dysfonctionnements du Site (problématiques de fonctionnement, d’ergonomie, de parcours utilisateurs) mais également de comprendre les contenus qui sont les plus adaptés aux intérêts des utilisateurs qui visitent notre Site. Cela nous permet ainsi d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie du Site, ses fonctionnalités

En acceptant le dépôt de ces Cookies, vous nous aidez à analyser le trafic et la navigation sur notre Site et ainsi à en améliorer les fonctionnalités.

Si vous acceptez le dépôt de tels Cookies, ils seront conservés, au-delà de la durée de votre navigation sur notre Site, pour nous permettre d’établir des statistiques pertinentes, pendant une durée de 6 mois.

  • Les Cookies liés à l’affichage de publicité personnalisée et à la mesure de leur audience

En fonction de vos choix, nous et nos partenaires dont la liste est accessible sur le module de Gestion des Cookies figurant en bas de page de toutes les pages du Site, pouvons être amenés à utiliser des Cookies de publicité personnalisée afin d’adapter les publicités diffusées à propos de notre Site et de nos produits et services sur des sites web des sociétés de notre groupe ou de tiers et/ou sur les réseaux sociaux. Ces publicités sont personnalisées en fonction de vos intérêts personnels déduits de l’analyse de votre navigation sur notre Site et/ou sur des sites web tiers (c’est-à-dire le type de sites web que vous avez visité avant et après votre visite sur notre Site, les contenus que vous avez consulté, les publicités avec lesquelles vous avez interagi).[à compléter éventuellement avec d’autres techniques qui seraient utilisées pour déduire/créer les intérêts et profils. Ex: données d’un compte utilisateur Altarea si ce type de compte existe ou données figurant dans des comptes clients de vos partenaires]

Ces Cookies permettent également :

  • de limiter le nombre de fois où la même publicité vous est présentée.
  • de contrôler la fréquence et de définir l’ordre de diffusion des publicités qui vous sont présentées
  • à nos partenaires de mesurer le taux d’affichage et/ou le taux de clic pour procéder à la facturation de l’affichage de ces publicités.
  • de vous adresser des communications personnalisées par voie d’emails et/ou de SMS].]

Nous et nos partenaires dont la liste est accessible sur le module de Gestion des Cookies figurant en bas de page de toutes les pages du Site, pouvons également être amenés à utiliser ces Cookies afin de mesurer l’audience et l’efficacité des publicités qui sont affichées à propos de notre Site et de nos produits et services sur des sites web des sociétés de notre groupe ou de tiers et/ou sur les réseaux sociaux. Ces Cookies nous permettent de nous assurer que nos contenus publicitaires vous ont été correctement diffusés. Ils nous permettent également de mesurer si et comment vous avez interagi avec ces publicités, de générer des rapports sur l’interaction des utilisateurs avec nos publicités, de déterminer le pourcentage du visionnage éventuel de la publicité et de sa durée.     

Mesurer ces interactions avec nos annonces nous permet également de vous proposer des publicités plus personnalisées à vos intérêts.

L’émission et l’utilisation des Cookies par nos partenaires tiers sont soumises aux politiques de protection des données de ces tiers partenaires accessibles depuis le module de Gestion des Cookies figurant en bas de page de toutes les pages du Site. Nous vous invitons à consulter de tels documents.

Le choix consistant à refuser le dépôt de ces Cookies n’aura pas forcément de conséquences sur le nombre de publicités qui seront diffusées lors de votre navigation sur internet. Ces publicités ne seront néanmoins pas personnalisées à votre profil et vos intérêts et leur audience et leur efficacité ne pourront pas être mesurées.

Si vous acceptez le dépôt de tels Cookies, ils seront conservés, au-delà de la durée de votre navigation sur notre Site, pendant une durée de 6 mois.

  • Les Cookies liés à l’affichage de publicité géolocalisée

En fonction de vos choix, nous et nos partenaires dont la liste est accessible sur le module de Gestion des Cookies figurant en bas de page de toutes les pages du Site pouvons être amenés à utiliser des Cookies de publicité géolocalisée afin d’adapter les publicités diffusées à propos de notre Site et de nos produits et services sur des sites web des sociétés de notre groupe ou de tiers et/ou sur les réseaux sociaux en fonction de votre géolocalisation

L’émission et l’utilisation des Cookies par nos partenaires tiers sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers partenaires accessibles depuis le module de paramétrage de vos choix en matière de Cookies. Nous vous invitons à consulter de tels documents.

Le choix consistant à refuser le dépôt de ces Cookies n’aura pas forcément de conséquences sur le nombre de publicités qui seront diffusées lors de votre navigation sur internet. Ces publicités ne seront néanmoins pas personnalisées à votre localisation.

Si vous acceptez le dépôt de tels Cookies, ils seront conservés, au-delà de la durée de votre navigation sur notre Site, pendant une durée de 6 mois.

  • Les cookies déposés par Youtube lors de la lecture des vidéos présentes sur notre site

Lorsque vous lancez la lecture des vidéos présentes sur notre Site, nous utilisons, avec notre partenaire YouTube, des Cookies nécessaires au visionnage.

YouTube est également susceptible d’utiliser ces cookies pour des finalités qui lui sont propres, à savoir l’analyse de votre navigation, afin de vous afficher ultérieurement de la publicité et des contenus personnalisés, tels que des vidéos, en fonction de votre navigation et de votre profil. Pour cela, YouTube se base sur votre profil et vos intérêts personnels qui sont déduits de votre navigation et de votre comportement sur notre site et/ou sur les sites web tiers que vous avez visité avant et après votre visite sur notre site (c’est-à-dire le type de site web que vous avez visité, les contenus que vous avez consulté, les publicités avec lesquelles vous avez interagi).    

Ainsi, si vous acceptez le dépôt de tels Cookies, lorsque vous lancerez la lecture de nos vidéos, des données seront transférées directement à YouTube sans que nous ayons un contrôle sur le processus employé pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre Site et les sites tiers, et leur éventuelle association avec les données personnelles dont il dispose vous concernant. Nous vous invitons, à consulter sa politique de confidentialité afin de connaitre le mode de fonctionnement de ces Cookies : https://www.youtube.com/intl/ALL_fr/howyoutubeworks/our-commitments/protecting-user-data/.

En refusant leur dépôt, vous ne pourrez pas visionner les vidéos diffusées sur notre Site.

Si vous acceptez le dépôt de tels Cookies, ils seront conservés, au-delà de la durée de votre navigation sur notre Site, pendant une durée de 6 mois.

Nous et nos partenaires utilisons différents boutons de partage et plugins de réseaux sociaux fournis par les réseaux sociaux les plus importants (facebook.com ; twitter.com) pour vous permettre de partager du contenu sur ces réseaux sociaux.

Si vous acceptez le dépôt de tels Cookies, lorsque vous utilisez les fonctionnalités de partage vers ces réseaux présentes sur notre Site, des données sont transférées directement vers les réseaux sociaux concernés afin de permettre le partage de contenus. Si vous êtes connectés au réseau social au moment de votre navigation sur notre Site, les fonctionnalités de partage permettent de relier directement les contenus à votre compte utilisateur. Dans le cas contraire, il vous sera demandé de vous authentifier.

Par ailleurs, si vous acceptez le dépôt de tels Cookies, le réseau social fournissant de tels boutons de partage est également susceptible de vous identifier, même si vous n’avez pas utilisé de tels boutons lors de la navigation sur notre Site. En effet, ce type de bouton peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur notre Site. Nous n’avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre Site et leur éventuelle association avec les données personnelles dont ils disposent vous concernant. Nous vous prions de bien vouloir consulter la politique de confidentialité de chacun de ces réseaux sociaux afin de connaitre le mode de fonctionnement de ces Cookies.

En refusant le dépôt de ces Cookies, vous ne pourrez pas y partager du contenu sur les réseaux sociaux directement depuis notre Site.

Si vous acceptez le dépôt de tels Cookies, ils seront conservés, au-delà de la durée de votre navigation sur notre Site, pendant une durée de 6 mois.

3. Liens hypertexte vers les réseaux sociaux

Notre Site a intégré des liens hypertextes vers nos pages d’entreprise sur les réseaux sociaux les plus importants (par ex : facebook.com ; instagram.com ; linkedin.com ; youtube.com).

Ces liens hypertextes prennent la forme des icones de ces réseaux sociaux. Ils ne déposent néanmoins pas de Cookies lors de la navigation sur notre Site.

En revanche, lorsque vous cliquez sur les liens hypertexte en question et que vous êtes redirigé vers les pages des réseaux sociaux, des Cookies émis depuis et du fait de la navigation sur ces sites peuvent être déposés sur votre terminal. Le dépôt de ces Cookies n’est pas sous notre contrôle et nous vous invitons à consulter la politique de confidentialité de chacun de ces réseaux sociaux afin de connaitre l’utilisation qui est faite de ces Cookies et vous opposer éventuellement à leur dépôt directement au moyen des fonctionnalités offertes sur ces sites.

4. Comment gérer et/ou modifier vos choix en matière de Cookies ?

Votre consentement préalable est requis avant le dépôt et la lecture des Cookies autres que ceux nécessaires au fonctionnement du Site.

Conformément aux lignes directrices et à la recommandation de la CNIL en la matière, votre consentement est collecté au moyen d’une plateforme accessible, lors de votre première connexion à notre Site.

Vous pouvez également retirer votre consentement au dépôt de tout ou partie des Cookies à tout moment grâce à un lien hypertexte intitulé "Gérer les cookies"

Cette plateforme vous permet :

  • d’accepter directement le dépôt de tous types de Cookies pour lesquels le consentement est obligatoire ; ou
  • de refuser directement le dépôt de tous types de Cookies pour lesquels le consentement est obligatoire ; ou
  • de choisir de manière granulaire les finalités de Cookies pour lesquelles vous souhaitez donner votre consentement ou le refuser ; et/ou
  • et le cas échéant de choisir avec précision chacun des partenaires qui pourront utiliser les Cookies avec les finalités pour lesquelles ils souhaitent les utiliser.

5. Durée de conservation de vos choix en matière de Cookies

Votre choix (acceptation ou refus) concernant le dépôt de Cookies sera valable pendant une durée de six (6) mois. Au terme de cette période, nous solliciterons à nouveau votre choix dans les mêmes conditions que lors de votre première connexion au Site.

La durée de conservation des Cookies est visée dans chacune des sections ci-dessus.

6. Vos droits sur les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre au moyen des Cookies

Des traitements de données à caractère personnel peuvent être réalisés au moyen des informations collectées par le biais des Cookies lus et déposés via notre Site.

Concernant ces traitements de données à caractère personnel, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de vos données à caractère personnel, d’un droit à la limitation du traitement, ainsi que d’un droit d’opposition ou de retrait du consentement au traitement de vos données. Vous disposez également du droit de nous faire parvenir des directives spéciales relatives au sort de vos données à caractère personnel en cas de décès, et d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.

Pour en savoir plus sur vos droits, nous vous invitons à consulter également notre politique de protection des données.

Pour exercer l’ensemble de ces droits, et de manière générale si vous avez des questions quant à l’utilisation des Cookies, vous pouvez nous adresser une demande à l’adresse suivante : dpo@alterea.com.